Déclaration préalable n° 08408924H0440 à Pertuis pour 4 m² de locaux, 486A chemin du Four de la Peste
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier DP n° 08408924H0440
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08408924H0440 a été accordée le 9 janvier 2025 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 486A chemin du Four de la Peste.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 4 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 086 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2025, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 74. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, chemin du Four de la Peste, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2025
Achèvement (DAACT)
20/12/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 086 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 4 m² parmi les 95 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | -4 m² | 91 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408924H0440 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 74 à Pertuis (84120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Four de la Peste à Pertuis (84120)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Four de la Peste depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.