Permis de construire Locaux N° 08408919H0087

Permis de construire n° 08408919H0087 à Pertuis pour 105 m² de locaux, Avenue Du 8 Mai - Route D' Zac St Martin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 08408919H0087

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408919H0087 a été délivré le 6 mai 2020 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Du 8 Mai - Route D' Zac St Martin. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH227, BH367, BH173. Ce dossier fait partie des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 244 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
25/05/2020
Autorisation
06/05/2020
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH227 BH367 BH173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac St Martin

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 438 m² 105 m² 0 m² 38 m² 0 m² 67 m² 505 m²
Total 438 m² 105 m² 0 m² 38 m² 0 m² 67 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 438 m² 105 m² 0 m² 38 m² 0 m² 67 m² 505 m²
Total locaux 438 m² 105 m² 0 m² 38 m² 0 m² 67 m² 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 738 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
MEYREUIL (13590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408919H0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 25/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 244 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Du 8 Mai - Route D' Zac St Martin, à Pertuis (84120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 6 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408919H0087, déposé en mairie de Pertuis.

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