Déclaration préalable Locaux N° 08408916H0208

Déclaration préalable n° 08408916H0208 à Pertuis pour 10 m² de locaux, 176 Rue Leonard De Vinci

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier DP n° 08408916H0208

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08408916H0208, accordée le 9 janvier 2017 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 176 Rue Leonard De Vinci.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI196. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 85 m²
Locaux 57 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 67 m²
Total 152 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408916H0208
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 176 Rue Leonard De Vinci, à Pertuis (84120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408916H0208, déposé en mairie de Pertuis.

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