Permis de construire Locaux N° 08408915H0098

Permis de construire n° 08408915H0098 à Pertuis pour 1 643 m² de locaux, Le Mensonger

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 08408915H0098

Demandeur

FINANCIERE BAUDE - FIBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2016 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408915H0098 porte sur un projet situé Le Mensonger. Le projet est porté par FINANCIERE BAUDE - FIBA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 643 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 984 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+1 643 m²

Surface totale après

1 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mensonger

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²
Total 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²
Total locaux 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE BAUDE - FIBA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313030793
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408915H0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 984 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Mensonger, à Pertuis (84120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FINANCIERE BAUDE - FIBA et accordé le 31 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408915H0098, déposé en mairie de Pertuis.

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