Permis de construire à Pertuis pour 5 867 m² de logement - Rd973 La Vesse Nord
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 31 mars 2016 · Dossier PC n° 08408915H0088 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08408915H0088, délivré le 31 mars 2016 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd973 La Vesse Nord, Pertuis (84120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 69 logements après travaux, dont 45 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 25 T3, 40 T4, 4 T5, dont 24 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM71.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pertuis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 5 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 792 m² | 5 867 m² |
| Locaux | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 632 m² | 5 792 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 5 235 m² | 5 867 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements individuels | 45 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 45 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 25 | 40 | 4 | - | 69 |
| - | - | 36,2 % | 58,0 % | 5,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408915H0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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