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Permis de construire Mixte N° 08408914H0003

Permis de construire à Pertuis pour 2 017 m² de logement et locaux - Rue Des Escourts Et Rue De

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Escourts Et Rue De, Pertuis (84120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL et accordé le 2 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 766 m² d'habitation et 251 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408914H0003, instruit par la commune de Pertuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 08408914H0003

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08408914H0003, délivré le 2 juillet 2014 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Escourts Et Rue De, Pertuis (84120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 2 T3, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 1 766 m² d'habitation et 251 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV517, BV519, BV520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 307 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

2 017 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

2 017 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

27/09/2016

Autorisation

02/07/2014

Chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV517 BV519 BV520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 766 m²	0 m²	1 766 m²	1 766 m²
Locaux	1 380 m²	251 m²	1 380 m²	0 m²	251 m²
Total	1 380 m²	2 017 m²	1 380 m²	637 m²	2 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Entrepôt	1 040 m²	0 m²	1 040 m²	0 m²
Équipements publics	340 m²	251 m²	340 m²	251 m²
Total locaux	1 380 m²	251 m²	1 380 m²	251 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	32	2	-	-	-	34
-	94,1 %	5,9 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 330881814
SIRET: 33088181400074
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MARSEILLE (13448)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408914H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juillet 2014
Date de dépôt	27/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Escourts Et Rue De, Pertuis (84120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL et accordé le 2 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 32 T2, 2 T3, dont 34 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 766 m² d'habitation et 251 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408914H0003, instruit par la commune de Pertuis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologies des logements créés

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