Permis de construire Mixte N° 08408914H0003

Permis de construire n° 08408914H0003 à Pertuis pour 2 017 m² de logement et locaux, Rue Des Escourts Et Rue De

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 08408914H0003

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408914H0003 a été délivré le 2 juillet 2014, pour un projet situé Rue Des Escourts Et Rue De. SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 1 766 m² d'habitation et 251 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV517, BV519, BV520. Ce dossier est l'un des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 307 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

2 017 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

2 017 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
27/09/2016
Autorisation
02/07/2014
Chantier (DOC)
27/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV517 BV519 BV520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 766 m² 1 766 m²
Locaux 1 380 m² 251 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² -1 129 m² 251 m²
Total 1 380 m² 2 017 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 637 m² 2 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 340 m² 251 m² 0 m² 340 m² 0 m² -89 m² 251 m²
Autres activités 1 040 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² -1 040 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 040 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² -1 040 m² 0 m²
Total locaux 1 380 m² 251 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² -1 129 m² 251 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 2 - - - 34
- 94,1 % 5,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
330881814
SIRET
33088181400074
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1984
Localisation
MARSEILLE (13448)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408914H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 27/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Escourts Et Rue De, à Pertuis (84120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL et accordé le 2 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2 et 2 T3, dont 34 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 766 m² d'habitation et 251 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408914H0003, déposé en mairie de Pertuis.

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