Permis de construire Logement N° 08408913H0044

Permis de construire n° 08408913H0044 à Pertuis pour 2 054 m² de logement, 157 Rue Des Festons

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 08408913H0044

Demandeur

SCCV PERTUIS-LES FESTONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2013 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408913H0044 porte sur un projet situé 157 Rue Des Festons. Le demandeur déclaré est SCCV PERTUIS-LES FESTONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 8 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR125, BR127, BR130. Ce dossier est l'un des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 892 m²

Surface créée

2 054 m²

Variation nette

+2 054 m²

Surface totale après

2 054 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
09/12/2015
Autorisation
08/11/2013
Chantier (DOC)
16/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2015

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR125 BR127 BR130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 2 054 m²
Total 0 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 2 054 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 8 3 - 29
- 31,0 % 31,0 % 27,6 % 10,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PERTUIS-LES FESTONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800896508
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408913H0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 09/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 157 Rue Des Festons, à Pertuis (84120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV PERTUIS-LES FESTONS et accordé le 8 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2014, achèvement déclaré le 9 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 8 T4 et 3 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408913H0044, déposé en mairie de Pertuis.

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