Déclaration préalable Locaux N° 08408913H0179

Déclaration préalable à Pertuis pour 660 m² de locaux - Che De La Malespine

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier DP n° 08408913H0179

Demandeur

ENTREPRISE GENOVESE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08408913H0179, accordée le 27 septembre 2013 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Che De La Malespine, Pertuis (84120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENTREPRISE GENOVESE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 611 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB15, BB17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 611 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

660 m²

Surface totale après

1 310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB15 BB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 160 m² 0 m² 660 m² 0 m² 660 m² 0 m² 1 160 m²
Total 1 310 m² 0 m² 660 m² 0 m² 660 m² 0 m² 1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Entrepôt 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 0 m² 500 m²
Total locaux 1 160 m² 0 m² 660 m² 0 m² 660 m² 0 m² 1 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GENOVESE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538053414
SIRET
53805341400016
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408913H0179
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Che De La Malespine, Pertuis (84120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE GENOVESE et accordée le 27 septembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408913H0179, instruit par la commune de Pertuis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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