Permis de construire Logement N° 08408912H0093

Permis de construire n° 08408912H0093 à Pertuis pour 200 m² de logement, Ch De Saint Clair

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 08408912H0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2013 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408912H0093 porte sur un projet situé Ch De Saint Clair.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI81. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

978 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/01/2013
3
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 200 m² 0 m² 24 m² 0 m² 176 m² 306 m²
Total 130 m² 200 m² 0 m² 24 m² 0 m² 176 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408912H0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De Saint Clair, à Pertuis (84120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408912H0093, déposé en mairie de Pertuis.

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