Permis de construire Logement N° 08408912H0072

Permis de construire n° 08408912H0072 à Pertuis pour 1 427 m² de logement, Rue De L Ange

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 08408912H0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408912H0072, délivré le 16 janvier 2013 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue De L Ange.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 6 T3, 3 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV191, BV192, BV193. Ce dossier est l'un des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface existante avant

1 427 m²

Surface créée

1 427 m²

Surface totale après

1 427 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
20/07/2018
Autorisation
16/01/2013
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV191 BV192 BV193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 427 m² 0 m² 1 427 m² 0 m² 1 427 m² 0 m² 1 427 m²
Total 1 427 m² 0 m² 1 427 m² 0 m² 1 427 m² 0 m² 1 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 6 3 1 - 19
5,3 % 42,1 % 31,6 % 15,8 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408912H0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 20/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Ange, à Pertuis (84120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 6 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408912H0072, déposé en mairie de Pertuis.

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