Permis de construire n° 0840882600015 à Pernes-les-Fontaines pour 107 m² de logement, 55 Route De La Buissonne
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PC n° 0840882600015
Demandeur
LE CLOS D'EMILIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840882600015 a été délivré le 28 avril 2026 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 55 Route De La Buissonne. Le dossier a été déposé par LE CLOS D'EMILIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BC579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 449 m² |
| Total | 342 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 449 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS D'EMILIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 101899110
- SIRET
- 10189911000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERNES LES FONTAINES (84210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840882600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |