Permis de construire Locaux N° 0840882600010

Permis de construire n° 0840882600010 à Pernes-les-Fontaines pour 156 m² de locaux, 17 Allee Du Comtat - Za Prato 6

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 0840882600010

Demandeur

MIMOSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2026 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840882600010 porte sur un projet situé 17 Allee Du Comtat - Za Prato 6. Le dossier a été déposé par MIMOSA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD640. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/02/2026
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
13/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIMOSA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
943992743
SIRET
94399274300014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840882600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Allee Du Comtat - Za Prato 6, à Pernes-les-Fontaines (84210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MIMOSA et accordé le 12 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2026, ouverture de chantier le 13 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840882600010, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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