Permis de construire Locaux N° 08408821A0075

Permis de construire n° 08408821A0075 à Pernes-les-Fontaines pour 580 m² de locaux, 158 Chemin De La Prato

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 août 2021

Dossier PC n° 08408821A0075

Demandeur

SCI BIOMED

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 158 Chemin De La Prato, le permis de construire n° 08408821A0075 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2021 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI BIOMED.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE409, AE410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 864 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE409 AE410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 220 m²
Total 640 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 640 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 220 m²
dont Industrie 640 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 220 m²
Total locaux 640 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BIOMED

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849523725
SIRET
84952372500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408821A0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 864 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 158 Chemin De La Prato, à Pernes-les-Fontaines (84210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BIOMED ; la décision est intervenue le 2 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408821A0075, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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