Permis de construire Logement N° 08408821A0063

Permis de construire n° 08408821A0063 à Pernes-les-Fontaines pour 83 m² de logement, Impasse De L'audifrete 3 Lotissement Les Pres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 08408821A0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408821A0063 a été délivré le 2 août 2021 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse De L'audifrete 3 Lotissement Les Pres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY823, AY826, AY828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2023

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY823 AY826 AY828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Lotissement Les Pres

Territoires administratifs

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTILLON-DU-GARD (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408821A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse De L'audifrete 3 Lotissement Les Pres, à Pernes-les-Fontaines (84210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408821A0063, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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