Permis de construire Logement N° 08408814C0114

Permis de construire n° 08408814C0114 à Pernes-les-Fontaines pour 1 101 m² de logement, Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 08408814C0114

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408814C0114 a été délivré le 26 mars 2015, pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle. Le projet est porté par MISTRAL HABITAT OPH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 632 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 3 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC184, BC185, BC291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 632 m²

Surface existante avant

2 264 m²

Surface créée

1 101 m²

Variation nette

+1 101 m²

Surface totale après

3 365 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC184 BC185 BC291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 264 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 3 365 m²
Total 2 264 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 3 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 3 2 - 15
- 20,0 % 46,7 % 20,0 % 13,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278400023
SIRET
27840002300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1983
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408814C0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 632 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Charles De Gaulle, à Pernes-les-Fontaines (84210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MISTRAL HABITAT OPH et accordé le 26 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 3 T4 et 2 T5, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408814C0114, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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