Permis de construire Logement N° 0840872500048

Permis de construire n° 0840872500048 à Orange pour 106 m² de logement, 241 rue de Provence

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0840872500048

Demandeur

4VF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840872500048 a été délivré le 30 octobre 2025, pour un projet situé 241 rue de Provence. 4VF est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 660 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 111. Au total, le catalogue compte 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
06/01/2026
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
06/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 660 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 93 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 93 m² à 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 199 m²
Total 93 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 199 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 4VF, une société civile immobilière (SCI) basée à Orange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
947966552
SIRET
94796655200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
ORANGE (84100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840872500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 06/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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