Déclaration préalable n° 0840872500352 à Orange pour 25 m² de locaux, 2 Rue Gabriel Boissy Local Commercial Rdc 2Eme Porte Droi
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier DP n° 0840872500352
Demandeur
ACG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0840872500352 a été accordée le 4 novembre 2025 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Gabriel Boissy Local Commercial Rdc 2Eme Porte Droi. ACG figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 826 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2025. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2025
Achèvement (DAACT)
11/11/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Local Commercial Rdc 2Eme Porte Droi
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 95 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 925009672
- SIRET
- 92500967200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SARRIANS (84260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872500352 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |