Permis de construire n° 0840872100026 à Orange pour 2 765 m² de locaux, rue Cinsault
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PC n° 0840872100026
Demandeur
PORTE DU COUDOULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840872100026, délivré le 24 août 2021 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue Cinsault. La demande émane de PORTE DU COUDOULET.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 9 556 m², le programme représente 2 765 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/10/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 96. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Cinsault, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 556 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 765 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 765 m² | 2 765 m² |
| Total | 0 m² | 2 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 765 m² | 2 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 765 m² | 2 765 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 765 m² | 2 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PORTE DU COUDOULET, une société civile immobilière (SCI) basée à Sérignan-du-Comtat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
PORTE DU COUDOULET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899532717
- SIRET
- 89953271700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SÉRIGNAN-DU-COMTAT (84830)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872100026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Cinsault à Orange (84100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Cinsault depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.