Permis de construire Locaux N° 0840872000062

Permis de construire n° 0840872000062 à Orange pour 1 178 m² de locaux, Rue Cinsault Zone D'activites Du Coudoulet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 0840872000062

Demandeur

AEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840872000062, délivré le 27 octobre 2020 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Cinsault Zone D'activites Du Coudoulet. Le demandeur déclaré est AEMA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 178 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 200 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+1 178 m²

Surface totale après

1 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites Du Coudoulet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²
Total 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²
Total locaux 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529513111
SIRET
52951311100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840872000062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Cinsault Zone D'activites Du Coudoulet, à Orange (84100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AEMA et accordé le 27 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840872000062, déposé en mairie d'Orange.

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