Permis de construire Locaux N° 0840872000078

Permis de construire n° 0840872000078 à Orange pour 319 m² de locaux, Chemin Du Mercadier Quartier Argensol Nord Ouest

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 0840872000078

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840872000078 a été délivré le 12 janvier 2021, pour un projet situé Chemin Du Mercadier Quartier Argensol Nord Ouest. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL344, AL349. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 840 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2022

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
12/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2024

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL344 AL349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Argensol Nord Ouest

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
dont Bureaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073700310
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840872000078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Mercadier Quartier Argensol Nord Ouest, à Orange (84100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNCF RESEAU et accordée le 12 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 février 2022, achèvement déclaré le 9 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840872000078, déposé en mairie d'Orange.

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