Permis de construire Mixte N° 0840872000056

Permis de construire n° 0840872000056 à Orange pour 599 m² de logement et locaux, 7 Rue Pontillac

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 0840872000056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Pontillac, le permis de construire n° 0840872000056 a été délivré le 19 janvier 2021 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP130, BP131, BP132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

599 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP130 BP131 BP132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 634 m² 61 m² 459 m² 96 m² 538 m² -114 m² 520 m²
Locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 634 m² 61 m² 538 m² 96 m² 538 m² -35 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 1 - - 8
- 50,0 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840872000056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Pontillac, à Orange (84100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840872000056, déposé en mairie d'Orange.

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