Permis de construire Locaux N° 0840872000027

Permis de construire n° 0840872000027 à Orange pour 418 m² de locaux, rue Carignan Quartier Coudoulet Est

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 0840872000027

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840872000027 a été délivré le 10 septembre 2020, pour un projet situé rue Carignan Quartier Coudoulet Est. La demande émane de BURGER KING CONSTRUCTION.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 696 m², le programme représente 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 117. Le catalogue recense 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 696 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2021

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Coudoulet Est

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 696 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 418 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total locaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Plaine Saint Denis. Ce demandeur a déposé 167 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 163 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808540355
SIRET
80854035500035
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS (93214)

Autres dossiers de BURGER KING CONSTRUCTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840872000027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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