Permis de construire n° 0840871900078 à Orange pour 6 174 m² de logement, 871 route de Jonquieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 0840871900078
Demandeur
SNC ORANGE LES BASTIDES DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840871900078 a été délivré le 11 février 2020 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 871 route de Jonquieres. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC ORANGE LES BASTIDES DU LAC.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 107 appartements. La répartition par taille compte 71 des 107 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 107 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 6 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 959 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/09/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 155, AS 416, AS 421. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Jonquieres, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 959 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 174 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 107 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 174 m² | 6 174 m² |
| Total | 0 m² | 6 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 174 m² | 6 174 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 107 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 71 logements sur 107.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 71 | 32 | - | - | - | 107 |
| 3,7 % | 66,4 % | 29,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 107 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 107 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC ORANGE LES BASTIDES DU LAC, basée à Aix-en-Provence. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC ORANGE LES BASTIDES DU LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 882838378
- SIRET
- 88283837800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840871900078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Jonquieres à Orange (84100)
L’autre dossier recensé route de Jonquieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.