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Permis de construire Logement N° 0840871900078

Permis de construire n° 0840871900078 à Orange pour 6 174 m² de logement, 871 Rte De Jonquieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 959 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 871 Rte De Jonquieres, à Orange (84100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC ORANGE LES BASTIDES DU LAC et accordé le 11 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871900078, déposé en mairie d'Orange.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 0840871900078

Demandeur

SNC ORANGE LES BASTIDES DU LAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 871 Rte De Jonquieres, le permis de construire n° 0840871900078 a été délivré le 11 février 2020 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SNC ORANGE LES BASTIDES DU LAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 959 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif, dont 107 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 71 T2 et 32 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR155, AS416, AS421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 959 m²

Surface créée

6 174 m²

Variation nette

+6 174 m²

Surface totale après

6 174 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/02/2020

Chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR155 AS416 AS421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	107 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 174 m²	6 174 m²
Total	0 m²	6 174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 174 m²	6 174 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	107
Logements collectifs	107
Collectifs hors résidence	107

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	71	32	-	-	-	107
3,7 %	66,4 %	29,9 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	107

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ORANGE LES BASTIDES DU LAC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 882838378
SIRET: 88283837800017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840871900078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 959 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 871 Rte De Jonquieres, à Orange (84100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC ORANGE LES BASTIDES DU LAC et accordé le 11 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 71 T2 et 32 T3, dont 107 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871900078, déposé en mairie d'Orange.

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