Permis de construire n° 0840871200102 à Orange pour un projet de logement, 871 Rte De Jonquieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 mars 2013
Dossier PC n° 0840871200102
Demandeur
INDIVISION DALADIER FRANCK ET DALADIER GERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2013 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840871200102 porte sur un projet situé 871 Rte De Jonquieres. Le projet est porté par INDIVISION DALADIER FRANCK ET DALADIER GERARD.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 19 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 3 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1 et 3 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS8. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 369 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | - | 3 | - | - | - | 8 |
| 62,5 % | - | 37,5 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDIVISION DALADIER FRANCK ET DALADIER GERARD
- Catégorie
- Soc. de fait
- Catégorie juridique
- Société créée de fait entre personnes physiques
- SIREN
- 539211227
- SIRET
- 53921122700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840871200102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |