Le permis de construire n° 0840871900055 a été délivré le 17 décembre 2019 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue du 18 Juin 1940. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier IMMALIANCE PATRIMOINE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 61 appartements, après démolition des 736 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 27 des 61 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 904 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 307 m², soit 64 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 282, BN 283, BN 368. Ce dossier fait partie des 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 307 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

3 904 m²

Variation nette

+3 168 m²

Surface totale après

3 904 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/05/2022

Autorisation

17/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN 282 BN 283 BN 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 736 m² existants et construit 3 904 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 307 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	61 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 904 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 61 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 736 m² à 3 904 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	170 m²	3 904 m²	170 m²	3 734 m²	3 904 m²
Locaux	566 m²	0 m²	566 m²	-566 m²	0 m²
Total	736 m²	3 904 m²	736 m²	3 168 m²	3 904 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 61 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	61
Logements collectifs	61
Collectifs hors résidence	61

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	24	26	11	-	-	61
-	39,3 %	42,6 %	18,0 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

27 des 61 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier IMMALIANCE PATRIMOINE, une SARL basée à Marseille 11.

Demandeur

IMMALIANCE PATRIMOINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 881996045
SIRET: 88199604500012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: MARSEILLE 11 (13011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840871900055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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DP n°0840871900186 Locaux Autorisé

9029 La Barriere Chemin des Parties

Orange (84100)

Nouvelle construction

03 déc. 2019 210 m² SDP

PC n°0840871900076 Locaux Annulé

9010 chemin du Bel Enfant

Orange (84100)

Extension sans transformation

10 déc. 2019 142 m² SDP

PC n°0840871900088 Logement Autorisé

route de Camaret

Orange (84100)

Nouvelle construction

10 déc. 2019 123 m² SDP

PC n°0840871900071 Logement Commencé

9027 chemin de la Colline Les Peyrieres

Orange (84100)

Nouvelle construction

17 déc. 2019 326 m² SDP DU PIGRAILLET

PC n°0840871900082 Logement Terminé

Les Peyrieres

Orange (84100)

Nouvelle construction

17 déc. 2019 256 m² SDP

PC n°0840871900085 Logement Terminé

Lotissement Les Bartavell

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24 janv. 2020 100 m² SDP

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