Permis de construire Logement N° 0840871900055

Permis de construire n° 0840871900055 à Orange pour 3 904 m² de logement, Avenue Du 18 Juin 1940

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 0840871900055

Demandeur

IMMALIANCE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840871900055 a été délivré le 17 décembre 2019 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Du 18 Juin 1940. Le dossier a été déposé par IMMALIANCE PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 307 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 61 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 26 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN282, BN283, BN368. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 307 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

3 904 m²

Variation nette

+3 168 m²

Surface totale après

3 904 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN282 BN283 BN368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 3 904 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 734 m² 3 904 m²
Locaux 566 m² 0 m² 0 m² 566 m² 0 m² -566 m² 0 m²
Total 736 m² 3 904 m² 0 m² 736 m² 0 m² 3 168 m² 3 904 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 26 11 - - 61
- 39,3 % 42,6 % 18,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALIANCE PATRIMOINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
881996045
SIRET
88199604500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE 11 (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840871900055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 307 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Du 18 Juin 1940, à Orange (84100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMALIANCE PATRIMOINE et accordé le 17 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 26 T3 et 11 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871900055, déposé en mairie d'Orange.

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