Permis de construire à Orange pour 3 904 m² de logement - Avenue Du 18 Juin 1940
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 17 décembre 2019 · Dossier PC n° 0840871900055 · Demandeur : IMMALIANCE PATRIMOINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840871900055, délivré le 17 décembre 2019 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Du 18 Juin 1940, Orange (84100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMALIANCE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 307 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 26 T3, 11 T4, dont 27 en locatif social et 28 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN282, BN283, BN368.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orange
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 3 904 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 3 734 m² | 3 904 m² |
| Locaux | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 736 m² | 3 904 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 3 168 m² | 3 904 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 26 | 11 | - | - | 61 |
| - | 39,3 % | 42,6 % | 18,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 28 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840871900055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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