Permis de construire n° 0840871900024 à Orange pour 155 m² de locaux, place de la Gare - Avenue
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 0840871900024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840871900024 a été délivré le 2 juillet 2019 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé place de la Gare - Avenue.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 456 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 19 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2019, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 335. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 3 456 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 19 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 822 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 822 m² à 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 136 m² | 19 m² | 578 m² | 19 m² | -442 m² | 380 m² |
| Total | 822 m² | 136 m² | 19 m² | 578 m² | 19 m² | -442 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -13 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 809 m² | 136 m² | 19 m² | 565 m² | 19 m² | -429 m² | 380 m² |
| Total locaux | 822 m² | 136 m² | 19 m² | 578 m² | 19 m² | -442 m² | 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 03 (13331)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840871900024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AL 335 à Orange (84100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.