Permis de construire Locaux N° 0840871800089

Permis de construire n° 0840871800089 à Orange pour 670 m² de locaux, rue des Veyrieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 0840871800089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840871800089 a été délivré le 9 juillet 2019 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue des Veyrieres.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 670 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 067 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/06/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 172, AK 173. Ce dossier fait partie des 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 067 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 172 AK 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 067 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 670 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
dont Bureaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total locaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALRÉAS (84600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840871800089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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