Permis de construire Logement N° 0840871800071

Permis de construire n° 0840871800071 à Orange pour 783 m² de logement, 135 rue des Blanchisseurs

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 0840871800071

Demandeur

ARMEBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2019 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840871800071 porte sur un projet situé 135 rue des Blanchisseurs. La demande émane de ARMEBIS.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 435 m², le programme représente 783 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2021, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 34, BD 35, BD 36. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Blanchisseurs, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 435 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

875 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/09/2021
Autorisation
09/04/2019
Chantier (DOC)
17/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2021

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 34 BD 35 BD 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 435 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 783 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 92 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 92 m² à 875 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 875 m²
Total 92 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 875 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 - - 1 9
- 44,4 % 44,4 % - - 11,1 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARMEBIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Orange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ARMEBIS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423494111
SIRET
42349411100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
ORANGE (84100)

Autres dossiers de ARMEBIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840871800071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 27/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BD 34, BD 35, BD 36 à Orange (84100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Blanchisseurs à Orange (84100)

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