Permis de construire n° 0840871600010 à Orange pour 336 m² de locaux, Chemin Des Citres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 0840871600010
Demandeur
SOCIETE FERMIERE DES VIGNOBLES P.PERRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840871600010, délivré le 13 juin 2016 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Citres. SOCIETE FERMIERE DES VIGNOBLES P.PERRIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I254, I255, I751. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 826 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² |
| Locaux | 350 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 686 m² |
| Total | 938 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 686 m² |
| Total locaux | 350 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FERMIERE DES VIGNOBLES P.PERRIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 783223555
- SIRET
- 78322355500013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COURTHEZON (84350)
Autres dossiers de SOCIETE FERMIERE DES VIGNOBLES P.PERRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840871600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |