Permis de construire n° 08404914N0003 à Gigondas pour 377 m² de locaux, Descente De La Limade
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 08404914N0003
Demandeur
SOCIETE FERMIERE DES VIGNOBLES P.PERRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08404914N0003 a été délivré le 21 mai 2014 à Gigondas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Descente De La Limade. Le dossier a été déposé par SOCIETE FERMIERE DES VIGNOBLES P.PERRIN.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 457 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en exploitation agricole et forestière et 46 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D875, D874, D794. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigondas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Gigondas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigondas Code postal 84190 Identifiant INSEE 84049
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | -214 m² | 502 m² |
| Locaux | 300 m² | 163 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 677 m² |
| Total | 1 016 m² | 163 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 163 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 117 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 631 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 300 m² | 163 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FERMIERE DES VIGNOBLES P.PERRIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 783223555
- SIRET
- 78322355500013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COURTHEZON (84350)
Autres dossiers de SOCIETE FERMIERE DES VIGNOBLES P.PERRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404914N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |