Permis de construire Locaux N° 0840871500072

Permis de construire n° 0840871500072 à Orange pour 65 m² de locaux, 8 Pl De La Republique

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 0840871500072

Demandeur

LE PIGALLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Pl De La Republique, le permis de construire n° 0840871500072 a été délivré le 22 décembre 2015 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LE PIGALLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO119, BO120, BO121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO119 BO120 BO121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 286 m²
Total 221 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 286 m²
Total locaux 221 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PIGALLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518818133
SIRET
51881813300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840871500072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Pl De La Republique, à Orange (84100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE PIGALLE et accordée le 22 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840871500072, déposé en mairie d'Orange.

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