Permis de construire Locaux N° 0840871500072

Permis de construire à Orange pour 65 m² de locaux - 8 Pl De La Republique

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 0840871500072

Demandeur

LE PIGALLE

Cette page présente le permis de construire n° 0840871500072, délivré le 22 décembre 2015 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Pl De La Republique, Orange (84100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PIGALLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO119, BO120, BO121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO119 BO120 BO121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 286 m²
Total 221 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PIGALLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518818133
SIRET
51881813300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840871500072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Pl De La Republique, Orange (84100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PIGALLE et accordé le 22 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871500072, instruit par la commune de Orange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orange

Autres types d'autorisations à Orange