Permis de construire n° 0840871500067 à Orange pour 2 591 m² de locaux, Rue De Carignan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 0840871500067
Demandeur
MAG ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2015 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840871500067 porte sur un projet situé Rue De Carignan. Le demandeur déclaré est MAG ORANGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 591 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY30, BY35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
24/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 591 m² | 2 591 m² |
| Total | 0 m² | 2 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 591 m² | 2 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 591 m² | 2 591 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 591 m² | 2 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAG ORANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444404305
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840871500067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |