Permis de construire n° 0840871200061 à Orange pour 2 296 m² de locaux, Le Colombier Est
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 0840871200061
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840871200061 a été délivré le 8 janvier 2013 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Colombier Est. CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 296 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH106, AH41, AH68. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 2 296 m² |
| Total | 0 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 2 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 2 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 2 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268400264
- SIRET
- 26840026400068
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840871200061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |