Permis de construire n° 08408516S0009 à Murs pour 8 m² de locaux, Les Bourgues
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2017
Dossier PC n° 08408516S0009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN PIC VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408516S0009 a été délivré le 11 mars 2017 à Murs (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Bourgues. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN PIC VERT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV37. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Murs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Murs Code postal 84220 Identifiant INSEE 84085
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN PIC VERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802222455
- SIRET
- 80222245500015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT SATURNIN LES APT (84490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408516S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |