Permis de construire Logement N° 08408516S0006

Permis de construire n° 08408516S0006 à Murs pour 201 m² de logement, Les Sautarels

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 08408516S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408516S0006, délivré le 15 février 2017 à Murs (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Sautarels.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS356, AS354, AS30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 107 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Murs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS356 AS354 AS30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Murs Code postal 84220 Identifiant INSEE 84085
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 176 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 43 m² 176 m² -219 m² 0 m²
Total 219 m² 25 m² 176 m² 43 m² 176 m² -18 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURS (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408516S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Sautarels, à Murs (84220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408516S0006, déposé en mairie de Murs.

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