Permis de construire n° 08408322N0006 à Mornas pour 1 040 m² de logement et locaux, 139 Rue Charles Pascal
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PC n° 08408322N0006
Demandeur
COMMUNE DE MORNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 139 Rue Charles Pascal, le permis de construire n° 08408322N0006 a été délivré le 11 août 2022 à Mornas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MORNAS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 040 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en commerce et activités de service et 713 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E712, E717. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornas Code postal 84550 Identifiant INSEE 84083
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Locaux | 569 m² | 813 m² | 0 m² | 285 m² | 227 m² | 301 m² | 870 m² |
| Total | 569 m² | 813 m² | 227 m² | 285 m² | 227 m² | 528 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Équipements publics | 569 m² | 713 m² | 0 m² | 285 m² | 227 m² | 201 m² | 770 m² |
| Total locaux | 569 m² | 813 m² | 0 m² | 285 m² | 227 m² | 301 m² | 870 m² |
Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORNAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400836
- SIRET
- 21840083600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORNAS (84550)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORNAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408322N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |