Permis de construire Logement N° 08408226C0016

Permis de construire n° 08408226C0016 à Mormoiron pour 36 m² de logement, 286, La Venue de Mazan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier PC n° 08408226C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2026 à Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408226C0016 porte sur un projet situé 286, La Venue de Mazan.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 470 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 621, BK 622. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, La Venue de Mazan, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables à Mormoiron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/09/2026
2
Autorisation
24/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mormoiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 621 BK 622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 470 m², avec piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 71 m²
Emprise au sol créée 50 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 85 m² à 121 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 121 m²
Total 85 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 121 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORMOIRON (84570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408226C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 24/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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