Permis de construire Locaux N° 08408222C0007

Permis de construire n° 08408222C0007 à Mormoiron pour 792 m² de locaux, _ La Venue de Mazan Les-Cagarelles

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 08408222C0007

Demandeur

AVANTPROPOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408222C0007 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un projet situé _ La Venue de Mazan Les-Cagarelles. AVANTPROPOS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 988 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 625. Sur la même voie, La Venue de Mazan, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables à Mormoiron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 988 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

26/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2024

Localisation du projet à Mormoiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les-Cagarelles

Territoires administratifs

Commune
Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 988 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 792 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AVANTPROPOS, une société anonyme (SA) basée à Avignon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

AVANTPROPOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
394899801
SIRET
39489980100051
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
AVIGNON (84000)

Autres dossiers de AVANTPROPOS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408222C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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