Permis de construire Logement N° 08408212N0023

Permis de construire n° 08408212N0023 à Mormoiron pour 643 m² de logement, Rte De Saint Pierre De Vassols Le Village

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 4 juin 2013

Dossier PC n° 08408212N0023

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408212N0023 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2013 à Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Saint Pierre De Vassols Le Village. La demande émane de MISTRAL HABITAT OPH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK494, BK497, BK571. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormoiron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 921 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mormoiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK494 BK497 BK571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Total 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 2 - 1 - 11
- 72,7 % 18,2 % - 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278400023
SIRET
27840002300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1983
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408212N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 921 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Saint Pierre De Vassols Le Village, à Mormoiron (84570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MISTRAL HABITAT OPH ; la décision est intervenue le 4 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3 et 1 T5, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408212N0023, déposé en mairie de Mormoiron.

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