Permis de construire n° 0840812600010 à Morières-lès-Avignon pour 85 m² de locaux, 215 chemin du Raisin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PC n° 0840812600010
Demandeur
RAISIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840812600010 a été délivré le 7 septembre 2026, pour un projet situé 215 chemin du Raisin. La demande émane de RAISIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 468 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 3 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 165, AZ 167, AZ 179, 179. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Raisin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 401 permis de construire et déclarations préalables à Morières-lès-Avignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 468 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.
La surface de plancher passe de 781 m² à 866 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 781 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 866 m² |
| Total | 781 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 781 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 866 m² |
| Total locaux | 781 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAISIN, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
RAISIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422658161
- SIRET
- 42265816100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840812600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AZ 165, AZ 167, AZ 179 à Morières-lès-Avignon (84310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Raisin à Morières-lès-Avignon (84310)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Raisin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.