Déclaration préalable n° 0840812600075 à Morières-lès-Avignon pour 13 m² de locaux, 2 impasse des Cigales
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier DP n° 0840812600075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0840812600075 a été accordée le 8 septembre 2026 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 impasse des Cigales.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de transformation de logements existants. Sur un terrain de 630 m², le programme représente 13 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 25 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane de environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 242. Le catalogue recense 401 permis de construire et déclarations préalables à Morières-lès-Avignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AH 242. Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 630 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 96 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 96 m² à 95 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 14 m² | -1 m² | 95 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 14 m² | -1 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORIÈRES-LÈS-AVIGNON (84310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840812600075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 14/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |