Permis de construire Locaux N° 0840812200010

Permis de construire n° 0840812200010 à Morières-lès-Avignon pour 273 m² de locaux, 950 Route De Real Panier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 3 juin 2022

Dossier PC n° 0840812200010

Demandeur

EDITIONS JOCATOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 950 Route De Real Panier, le permis de construire n° 0840812200010 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2022 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est EDITIONS JOCATOP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA71, AA116, AA117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 148 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

1 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA71 AA116 AA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 148 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 421 m²
Total 1 148 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 148 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 421 m²
Total locaux 1 148 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDITIONS JOCATOP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409771433
Code APE (NAF)
58.11Z - Édition de livres
Localisation
MORIERES LES AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840812200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 273 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 950 Route De Real Panier, à Morières-lès-Avignon (84310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EDITIONS JOCATOP ; la décision est intervenue le 3 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840812200010, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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