Déclaration préalable Locaux N° 0840812200059

Déclaration préalable n° 0840812200059 à Morières-lès-Avignon pour 34 m² de locaux, 281 Rue De La Fontaine

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier DP n° 0840812200059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0840812200059 a été accordée le 18 mai 2022 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 281 Rue De La Fontaine.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL238. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 112 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIERES LES AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840812200059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 281 Rue De La Fontaine, à Morières-lès-Avignon (84310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840812200059, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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