Permis de construire n° 0840811900020 à Morières-lès-Avignon pour 396 m² de locaux, Place Saint-Andre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PC n° 0840811900020
Demandeur
AXENTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2020 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840811900020 porte sur un projet situé Place Saint-Andre. Le dossier a été déposé par AXENTIA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI74, AI261, AI264. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 824 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 4 220 m² |
| Total | 3 824 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 4 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 824 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 4 220 m² |
| Total locaux | 3 824 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 4 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXENTIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 780111860
- SIRET
- 78011186000109
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75725)
Autres dossiers de AXENTIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840811900020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |