Permis de construire Logement N° 0840811800033

Permis de construire n° 0840811800033 à Morières-lès-Avignon pour 259 m² de logement, 21/26 Rue Crillon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 0840811800033

Demandeur

HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21/26 Rue Crillon, le permis de construire n° 0840811800033 a été délivré le 25 février 2019 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est HORIZON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM221, AM126, AM127. Au total, 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

872 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
22/12/2022
Autorisation
25/02/2019
Chantier (DOC)
05/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM221 AM126 AM127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 135 m² 124 m² 0 m² 0 m² 259 m² 594 m²
Locaux 423 m² 0 m² 0 m² 21 m² 124 m² -145 m² 278 m²
Total 758 m² 135 m² 124 m² 21 m² 124 m² 114 m² 872 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434960043
SIRET
43496004300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
MORIERES LES AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840811800033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 22/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21/26 Rue Crillon, à Morières-lès-Avignon (84310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HORIZON et accordée le 25 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840811800033, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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