Retour aux permis de construire de Morières-lès-Avignon

Permis de construire Logement N° 08408115S0009

Permis de construire n° 08408115S0009 à Morières-lès-Avignon pour 112 m² de logement, 223 Rue Crillon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 223 Rue Crillon, à Morières-lès-Avignon (84310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DELPH ET JEF et accordé le 28 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 19 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408115S0009, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 08408115S0009

Demandeur

SCI DELPH ET JEF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408115S0009, délivré le 28 avril 2015 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 223 Rue Crillon. Le dossier a été déposé par SCI DELPH ET JEF.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL34, AL32A. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2015

Chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL34 AL32A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Locaux	430 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	318 m²
Total	430 m²	112 m²	112 m²	0 m²	430 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELPH ET JEF

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 349835603
SIRET: 34983560300011
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: AVIGNON (84140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408115S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 223 Rue Crillon, à Morières-lès-Avignon (84310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DELPH ET JEF et accordé le 28 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 19 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408115S0009, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morières-lès-Avignon

PC n°08408114S0034 Locaux Terminé

Les Plans

Morières-lès-Avignon (84310)

Extension sans transformation

01 avr. 2015 11 m² SDP

PC n°08408115S0004 Logement Terminé

8 Lot Domaine De Cantecourlu Salvador

Morières-lès-Avignon (84310)

Nouvelle construction

15 avr. 2015 90 m² SDP

DP n°08408114S0084 Locaux Autorisé

Av Baron Leroy De Boiseaumari

Morières-lès-Avignon (84310)

Nouvelle construction

23 avr. 2015 11 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°08408115S0011 Logement Commencé

85 Rue Pierre Brossolette

Morières-lès-Avignon (84310)

Nouvelle construction

06 mai 2015 227 m² SDP

PC n°08408115S0010 Logement Terminé

Lot Le Domaine De La Garance Rue Des Cypres

Morières-lès-Avignon (84310)

Nouvelle construction

21 mai 2015 157 m² SDP

PC n°08408115S0014 Logement Terminé

Rue Des Portugaises Le Clos Neuf

Morières-lès-Avignon (84310)

Nouvelle construction

21 mai 2015 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Morières-lès-Avignon

Permis d'aménager à Morières-lès-Avignon

25 autorisations

Permis de démolir à Morières-lès-Avignon

10 autorisations