Permis de construire Locaux N° 0840811800007

Permis de construire n° 0840811800007 à Morières-lès-Avignon pour 1 061 m² de locaux, Route De Noves

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 0840811800007

Demandeur

ELZEAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2018 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840811800007 porte sur un projet situé Route De Noves. Le dossier a été déposé par ELZEAR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 373 m² en commerce et activités de service et 688 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD420, BD87. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 839 m²

Surface créée

1 061 m²

Variation nette

+1 061 m²

Surface totale après

1 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2018
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD420 BD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²
Total 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Autres activités 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
dont Entrepôt 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total locaux 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELZEAR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
504700089
SIRET
50470008900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORIERES LES AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840811800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Noves, à Morières-lès-Avignon (84310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELZEAR et accordé le 28 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840811800007, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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