Permis de construire Logement N° 0840811700035

Permis de construire n° 0840811700035 à Morières-lès-Avignon pour 3 150 m² de logement, Rue Folard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 15 mars 2018

Dossier PC n° 0840811700035

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840811700035, ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2018 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Folard. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 27 T2 et 28 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO475. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 063 m²

Surface créée

3 150 m²

Variation nette

+3 150 m²

Surface totale après

3 150 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²
Total 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 27 28 - - - 57
3,5 % 47,4 % 49,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601090
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840811700035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Folard, à Morières-lès-Avignon (84310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 15 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 27 T2 et 28 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840811700035, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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