Permis de construire Logement N° 08408113S0015

Permis de construire à Morières-lès-Avignon pour 69 m² de logement - 92B Rue Joliot Curie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 08408113S0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08408113S0015, délivré le 21 mai 2013 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 92B Rue Joliot Curie, Morières-lès-Avignon (84310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2014.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

03/03/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
30/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2014

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONQUERETTES (84450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408113S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92B Rue Joliot Curie, Morières-lès-Avignon (84310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2013, achèvement déclaré le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408113S0015, instruit par la commune de Morières-lès-Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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