Permis de construire Locaux N° 08408113S0008

Permis de construire n° 08408113S0008 à Morières-lès-Avignon pour 347 m² de locaux, 1250 Rte De Real Panier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 08408113S0008

Demandeur

SCI 2J

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1250 Rte De Real Panier, le permis de construire n° 08408113S0008 a été délivré le 3 mai 2013 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI 2J.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA322, AA324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 657 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA322 AA324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 67 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535079743
SIRET
53507974300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408113S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1250 Rte De Real Panier, à Morières-lès-Avignon (84310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 2J et accordé le 3 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408113S0008, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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